Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et permis d’études

Faire une demande de CAQ et de permis d’études

Démarches à faire avant votre premier trimestre d’études

Les étudiants étrangers qui viennent étudier dans un programme d’études de 6 mois et plus (propédeutique, certificat, mineure, majeure, baccalauréat, DESS, maîtrise, doctorat) ainsi que les étudiants en échange pour deux trimestres à l’UQAM doivent obtenir des autorisations d’études valides pour étudier au Québec. Les démarches se font préalablement à l’arrivée au Canada (sauf exceptions).

Les étudiants étrangers qui viennent étudier en tant qu’étudiant libre ou en échange pour un trimestre à l’UQAM n’ont pas l’obligation d’obtenir des autorisations d’études valides. Les étudiants doivent cependant obtenir une AVE ou un VRT.

Demande de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)

Une fois la lettre d’admission reçue, la première étape est de faire votre demande de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) auprès du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI).

Pour toutes les informations sur les démarches, visitez le site du MIFI. Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec le MIFI.

Veuillez prendre note que, puisque les droits de scolarité ne sont pas inscrits sur votre lettre d’admission, nous vous recommandons de faire la demande d’une estimation de vos droits de scolarité pour la prochaine année scolaire auprès des Comptes étudiants de l’UQAM, en écrivant à comptes.etudiants@uqam.ca et en indiquant :

  • vos nom et prénom;
  • le code du programme d’études;
  • votre code permanent étudiant;
  • nombre de crédits estimés par trimestre ainsi que trimestres pour lesquels vous souhaitez l’estimation.

Lorsque vous recevez votre lettre d’approbation du CAQ, vous pouvez faire votre demande de permis d’études.

Il est maintenant possible de faire votre demande de CAQ en ligne et même de déposer vos documents électroniquement. Le délai de traitement est de 20 jours ouvrables (environ 1 mois) excluant les délais postaux, s’il y a lieu.

Si vous optez pour l’envoi postal, nous recommandons de garder une photocopie ou une numérisation de la documentation envoyée et de demander un numéro de suivi de votre envoi postal. Ainsi, vous aurez en mains une preuve de l’envoi et de la réception de vos documents.

Demande de permis d’études

La demande de permis d’études est présentée à l’extérieur du Canada (sauf exceptions) au bureau canadien des visas dans votre pays de citoyenneté, dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous avez été admis légalement. La demande peut être faite en ligne (si vous y êtes admissible) ou en papier.

Les délais de traitement varient en fonction du lieu et du moment où vous faites votre demande. Il est donc important d’aller vérifier les délais de traitement avant de faire votre demande. Pour toutes les informations sur les démarches, visitez le site d’IRCC.

Préparer votre arrivée

Une fois reçue la lettre d’acceptation de votre demande de permis d’études, vous pouvez arriver au Canada. Le permis d’études devrait vous être émis à votre arrivée au Canada sur présentation de cette lettre et des autres documents qui confirment que vous venez étudier au Canada (CAQ et lettre d’admission de l’UQAM). Il est donc important d’attendre la lettre d’acceptation avant d’arriver au Canada.

À votre arrivée, vérifiez que les informations émises sur votre permis d’études sont exactes. Si vous êtes éligibles au travail sur le campus ou hors campus, il devrait en avoir mention sur votre permis d’études. Vérifiez si vous êtes admissible au travail. Votre permis d’études devrait avoir la même date d’expiration que votre CAQ à moins que votre passeport expire avant, à ce moment la date d’expiration sera la même que celle de votre passeport.

Conjoints de faits, époux accompagnants

Votre conjoint ou votre conjointe vous accompagne lors de votre séjour d’études au Canada? Il ou elle pourrait être admissible à un permis de travail afin de pouvoir travailler au Canada pendant votre séjour d’études. La durée de validité du permis de travail sera la même que celle de votre permis d’études.

Collecte de données biométriques

Qu’est-ce que la biométrie?

La collecte de données biométriques consiste en la prise de photo et d’empreintes digitales. Il s’agit d’un outil fiable et exact pour confirmer l’identité d’une personne. Plus de 70 pays dans le monde utilisent les données biométriques dans leur programme d’immigration.

Qui est concerné par cette nouvelle étape dans le processus d’immigration?

  • À partir du 31 juillet 2018 : les étudiants étrangers en provenance d’Europe, du Moyen-Orient et d’Afrique.
  • À partir du 31 décembre 2018: les étudiants étrangers en provenance d’Asie, d’Asie-Pacifique et d’Amérique.

Quels sont les coûts?

Il en coûte 85 $ pour faire une demande individuelle de prise de données biométriques.  Ce montant ne comprend pas les frais reliés au permis d’études ni ceux reliés au CAQ.

Y a-t-il des délais à prévoir?

Oui, mieux vaut donc vous y prendre à l’avance pour déposer une demande si vous devez fournir vos données biométriques. Les délais de traitement d’une demande de permis d’études affichés sur le site d’IRCC ne comprennent pas la prise de données biométriques.

Voici un aperçu des nouvelles étapes d’une demande, incluant la prise de données biométriques:

 IMPORTANT : Vous devez donc prévoir un délai supplémentaire pour le traitement de vos données biométriques avant de pouvoir faire évaluer votre demande.

Pour plus d’informations sur la biométrie, visitez le Centre d’aide du Gouvernement du Canada.

Où faire prendre mes données biométriques?

Visitez le site Canada Visa Information et choisissez le pays à partir duquel vous faites votre demande. Consultez ensuite l’onglet «biométrie» pour obtenir une liste des Centres de données près de chez vous.

Ces mesures étant nouvelles et les Centres de données n’étant pas encore ouverts partout, vous pouvez aussi consulter une liste des bureaux temporaires.

Si vous n’avez pas reçu votre lettre via MonCIC dans un délai de 24h, nous vous conseillons de contacter directement le centre de réception des demandes de visa (CRDV) le plus proche.

Prenez le temps de lire votre lettre d’approbation du CAQ, votre CAQ et votre permis d’études, des informations importantes sur les conditions à respecter durant votre séjour s’y retrouvent.

Pour en savoir davantage sur les conditions liées à votre séjour au Québec et au Canada, assistez à nos séances d’information, ateliers et webinaires.

Dépôt de vos documents

Vous devez déposer votre CAQ et votre permis d’études ainsi que votre passeport et votre certificat de naissance directement au Registrariat.

ATTENTION : Vous êtes dans l’obligation d’avoir des autorisations d’études valides (sauf exceptions) pour l’ensemble du trimestre auquel vous êtes inscrit. Si ce n’est pas le cas, l’Université pourrait annuler votre trimestre.

Regardez la date d’expiration de vos documents d’immigration, vous devrez les renouveler (au besoin) AVANT leur date d’expiration.


Renouvellement du CAQ et du permis d’études

Votre CAQ et/ou votre permis d’études vont expirer dans quelques mois, vous devez donc entamer les démarches pour les renouveler. Il est suggéré de commencer les démarches au moins 3 mois avant l’expiration de votre permis d’études. 

Renouvellement du CAQ

Vous aurez besoin de renouveler votre CAQ si vous êtes dans l’une de ces situations :

  • Vous prolongez vos études;

Exemple : Vous êtes étudiant au baccalauréat en droit, il vous reste le trimestre d’automne pour terminer votre programme d’études, mais votre CAQ expire le 31 août. Comme vous terminerez vos études en décembre, vous devez renouveler votre CAQ afin qu’il soit valide pour le trimestre d’automne.

  • Vous changez de niveau d’études;

Exemple : Vous êtes étudiant à la maîtrise en informatique, vous terminez votre maîtrise au trimestre d’hiver et vous commencerez le doctorat en informatique au trimestre d’automne. Vous devez renouveler votre CAQ afin qu’il soit valide pour le 3e cycle dès le début de votre programme de doctorat.

  • Vous êtes inscrit dans un nouveau programme d’études de même niveau qui se terminera avant l’échéance de votre CAQ actuel.

Exemple : Vous êtes étudiant au baccalauréat en économique et votre CAQ est valide jusqu’en août 2020, mais au trimestre d’hiver 2018, vous entamez un nouveau programme soit le certificat en administration. Comme vous terminerez votre certificat au trimestre d’hiver 2019, vous devez renouveler votre CAQ avant de commencer votre nouveau programme.

Le délai de traitement est de 20 jours ouvrables (environ 1 mois) excluant les délais postaux.

Nous recommandons de garder une photocopie ou une numérisation de la documentation envoyée et de demander un numéro de suivi de votre envoi postal. Ainsi, vous aurez en mains une preuve de l’envoi et de la réception de vos documents. 

Faire ma demande de renouvellement de CAQ

Lorsque vous recevez votre lettre d’approbation du CAQ, vous pouvez faire votre demande de renouvellement du permis d’études.

Renouvellement du permis d’études

Il est primordial de faire la demande de renouvellement de votre permis d’études AVANT l’expiration de votre permis d’études actuel. Cette demande se fait du Canada. Vous recevrez donc votre nouveau permis d’études à votre adresse canadienne. Le délai de traitement est variable. Ce délai est généralement moins long lorsque la demande est faite en ligne.

ATTENTION : Le permis d’études expire normalement à la même date que votre CAQ à moins que votre passeport expire avant. Si votre passeport arrive à expiration, vous devez d’abord renouveler votre passeport avant de faire la demande de renouvellement du permis d’études.

Faire votre demande de renouvellement de permis d’études

Statut implicite

Votre permis d’études a expiré et vous avez fait le renouvellement de votre permis d’études AVANT sa date d’expiration, mais vous n’avez toujours pas reçu votre nouveau permis d’études. Pendant l’attente de votre nouveau permis d’études, vous êtes en statut implicite tant que vous demeurez au Canada. Ce statut vous permet de continuer à étudier et travailler selon les conditions de votre ancien permis d’études jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur votre demande de renouvellement.

Rétablissement de statut

Vous permis d’études a expiré et vous n’avez toujours pas fait le renouvellement de votre permis d’études. Vous avez 90 jours après l’expiration de votre statut pour faire une demande de rétablissement de votre statut. Des frais supplémentaires sont appliqués pour cette demande. Pendant l’attente d’une décision sur votre demande, vous ne pouvez ni étudier, ni travailler. Vous devez attendre votre nouveau permis d’études pour recommencer à étudier et travailler (si vous êtes admissible). Pendant l’attente de votre nouveau permis d’études, vous devez demeurer au Canada. Si vous sortez du Canada, vous devrez faire une nouvelle demande de l’extérieur du Canada.

ATTENTION : Si vous vous retrouvez dans cette situation, l’Université pourrait être dans l’obligation d’annuler votre trimestre.

Ateliers sur le renouvellement du CAQ et du permis d’études

À chaque trimestre, nos conseillers offrent des séances d’information sur le renouvellement du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et du permis d’études.

Surveillez nos ateliers et inscrivez-vous!


Documents perdus ou volés

Pour votre CAQ, vous pouvez contacter le MIFI afin d’avoir un duplicata de votre CAQ.

Pour votre permis d’études, vous pouvez faire une demande de remplacement d’un document d’immigration.

N’oubliez pas de vérifier le délai de traitement.

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IMPORTANT

Toutes les informations données dans cette section sont tirées du site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ainsi que du site du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI); en cas de différences, ce sont celles d’IRCC et du MIFI qui prévalent. Pour toutes les demandes auprès d’IRCC, veuillez noter que les délais de traitement peuvent varier. Il est donc important de vérifier les délais de traitement avant de faire votre demande.

L’information contenue sur ce site ne constitue pas un avis juridique et n’engage pas l’UQAM.